Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. Un médecin, un dentiste ou un pharmacien désirant exercer sa profession dans un centre hospitalier doit adresser au directeur général une demande de nomination en utilisant la formule prescrite à l’annexe VIII.
D. 1320-84, a. 85; D. 545-86, a. 36.
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